L'intégrité du domaine .cd est-elle menacée ?

Point de vue sur la situation entourant la désactivation du nom de domaine Politico.cd par la Société Congolaise des Postes et Télécommunications (SCPT)

Les internautes congolais ont appris avec consternation la suspension, sans préavis, sans ordre du tribunal, du nom de domaine du l’agence de presse en ligne Politico.cd le jeudi 23 Mai 2024.

Alors que nous savons que l’architecture légale de la RDC en matière des technologies de l’information et de la communication ainsi que des médias a évolués, et que le registre .cd a gagnée plus de clients ces dernières années, nous pensons qu’une telle mesure est de nature à diminuer la confiance des internautes et leurs usages des produits technologiques et donc a empêché le développement d’une économie numérique en RDC.

En effet, en nous basant sur l’article 7 de l'ancienne Politique de Résolution des Litiges du registre NIC.CD (ancien opérateur du .cd), le document stipule que l'opérateur ne doit annuler, transférer, activer, désactiver ou autrement changer le statut d'un nom de domaine sans préavis, sauf sur ordre du tribunal et autres cas spécifiés dans le même document.

Nous tenons à rappeler à toutes les parties que le système des noms de domaine DNS est l’une des bases clé de l'Internet et doit rester digne de confiance, ouvert, globalement connecté, sécurisé, une force pour le bien dans le monde et un moteur du développement numérique de notre pays.

Au sujet de la désactivation de Politico.cd

Le jeudi 23 Mai, Politico.cd, l'une des principales agences de presse de la RDC, a annoncé sur son compte X (ex Twitter) que la SCPT, le principal registraire du ccTLD .cd, avait instruit la suspension, après une information verbale, son nom de domaine Politico.cd. Le registraire a indiqué qu'il fournirait plus de détails dans les jours à venir. Le message complet est disponible sur X en français.

La situation selon Politico.cd

L'équipe éditoriale de Politico.cd a dénoncé cette action et a demandé la restauration immédiate de leur nom de domaine :

« Cette action a été prise sans aucune explication préalable, et nos tentatives d'obtenir des éclaircissements de la part de la SCPT sont restées vaines. Cette grave entrave à nos opérations sape notre mission d'informer le public congolais et de garantir la liberté de la presse. Nous dénonçons fermement cette situation et demandons la restauration immédiate de notre nom de domaine pour permettre la reprise de nos activités en ligne. @Politicocd se réserve le droit d'engager des actions en justice pour défendre ses droits et assurer la continuité de ses services. Nous remercions nos lecteurs pour leur soutien continu et les tiendrons informés des développements ultérieurs. »

[ Source: https://x.com/Politicocd/status/1794628583521988734]

Spéculations et Réactions

Certains internautes spéculent que la suspension a suivi la publication par Politico.cd d'une vidéo montrant l'exécution sommaire des putschistes de l’attentat raté du dimanche 19 Mai 2024.

Dans une lettre publique adressée aux organisations de défense de la liberté de la presse, M. Litsani Choukran, fondateur de Politico.cd, a déclaré :

« La désactivation arbitraire de notre nom de domaine par la Société congolaise des postes et télécommunications (SCPT), sur les instructions des hautes autorités, est une attaque directe contre la liberté d'expression et la libre circulation de l'information. »

Il a expliqué que cette situation les avait forcé à migrer vers un nouveau domaine, politicordc.com, pour continuer à servir leur audience :

« Depuis le 23 mai 2024, notre site POLITICO.CD est inaccessible. Cette action, prise sans préavis ni explication, s'accompagne d'une campagne de diffamation et de dénigrement visant à discréditer notre travail et notre mission. Le @Scptrdc nous a informés qu'il ne faisait qu'exécuter les ordres des hautes autorités et qu'aucune clarification ne serait fournie dans l'immédiat. Cette situation nous oblige à migrer notre site vers un nouveau domaine, https://politicordc.com/ , pour continuer à informer le public congolais. »

Litsani Choukran, fondateur de Politico.cd, journaliste et entrepreneur mediatique a souligné la violation grave de la liberté de la presse et des normes internationales de gestion des noms de domaine par l'ICANN :

« La politisation de la gestion des noms de domaine en RDC risque d'isoler notre pays sur la scène internationale et de le soumettre à des sanctions par les organismes de régulation de l'internet. [...] POLITICO.CD reste déterminé à poursuivre sa mission d'informer le public congolais. Nous continuerons à critiquer les actions des dirigeants de manière rigoureuse et saine pour le bien de notre pays. Nous nous battrons pour que la mauvaise gestion et la conduite irresponsable des institutions étatiques n'aient plus de zones d'ombre où se cacher. »

La déclaration complète est disponible sur la page X de Politico.cd

État Actuel et Prochaines Étapes

M. Choukran a déclaré via X (Twitter) le vendredi 24 mai 2024 que le nom de domaine avait été réactivé, mais restait bloqué dans certains pays. Il a également exprimé son intention de soumettre une plainte formelle contre la SCPT à l'ICANN pour violation des règles liées à la gestion des noms de domaine suite à la désactivation illégale de Politico.cd (https://x.com/politicocd/status/1794817310626119757 ).

Rôle de l’ICANN

Il convient de noter que le registre .cd est un domaine de premier niveau de code de pays (ccTLD) et que, dans ce domaine, les pays disposent d'un large degré de souveraineté en termes de décisions de gestion, et que les litiges ne sont pas gérés en premier lieu par l'ICANN, comme c'est le cas pour les noms génériques (gTLD) tels que .com, .net et d'autres. Ce point est bien défini à la page https://www.icann.org/resources/pages/cctld-2012-02-25-en:

« L'ICANN n'a pas l'autorité contractuelle pour prendre des mesures de conformité à l'encontre des opérateurs ccTLD. [...]

Pour les ccTLD, il s'agit notamment de s'engager à adhérer aux normes techniques pertinentes. L'ICANN coopère avec les opérateurs de ccTLD pour résoudre les problèmes techniques d'intérêt commun afin de garantir la sécurité, la stabilité et le fonctionnement de l'internet.

Les politiques des ccTLD relatives à l'enregistrement, à l'accréditation des registraires et au Whois sont gérées conformément aux mécanismes de surveillance et de gouvernance en vigueur dans le pays, le service de conformité de l'ICANN n'ayant aucun rôle à jouer dans ces domaines. »

Bien que l'ICANN ait signé plus de 50 cadres de responsabilité et lettres d'échange et un nombre limité d'accords de parrainage et de protocoles d'accord avec les ccTLD, la portée de ces accords est limitée à la documentation d'un petit ensemble de rôles et de domaines de responsabilité entre le gestionnaire du ccTLD et l'ICANN. Notons que le .cd n’est pas de la liste de ceux qui ont signé ces accords.

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Athanase B.